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Aairbnb, uber & co : quelles réponses politiques à l’économie de partage ?

Après l’application Uber, c’est la plateforme communautaire Airbnb pour la location et les réservations de logements/nuitées qui défraye la chronique. Dans le canton de Vaud, Mathieu Blanc et moi-même avons déposé un postulat sur le cas Uber. Postulat qui devrait aboutir prochainement à un projet de loi comme ce fut le cas à Genève récemment. Objectif : fixer des règles générales et uniformes pour l’ensemble des acteurs, taxis et services publics ou chauffeurs privés afin que la concurrence puisse librement s’exercer avec des règles claires applicables à tous.
Concernant la plateforme Airbnb (valorisée à 40 milliards…), elle ne dispose en réalité d’aucune infrastructure hôtelière ou de société de gestion apparentée. L’accueil au coup par coapplication Uberup, chez des particuliers qui mettraient en ligne des offres de nuitées « sauvages », pose d’innombrables problèmes par rapport à la gestion hôtelière traditionnelle (accueil sur place, hygiène, salubrité, paiement des taxes de séjour, respect des règles de police des constructions déclaration des revenus, paiement de la TVA), la liste est longue et pas exhaustive, sans parler des plaintes du voisinage de plus en plus fréquentes.
Face à ce nouvel acteur, la réaction des autorités a été variée : les activités de Airbnb ont été drastiquement limitées dans la ville de Berlin faisant chuter le nombre d’utilisateurs. San Francisco, berceau de Airbnb, a suivi le même chemin. New York également. Parmi les mesures prises, figure notamment l’interdiction de louer ou de sous-louer des chambres pour une durée inférieure à 30 jours lorsque le propriétaire n’habite pas lui-même réellement sur place.
En Suisse, on assiste à une augmentation considérable de l’offre sur la plateforme Airbnb ces deux dernières années. La ville de Berne, en 2014 déjà, a adopté un règlement imposant à ceux qui offrent des nuitées sur Airbnb de s’annoncer et de payer à tout le moins la taxe de séjour. Elle effectue des contrôles, avec amendes à la clé.
En Valais, un postulat, qui a été adopté, demande un contrôle fiscal et administratif de l’offre touristique liée à Airbnb. Même si les nuitées « Airbnb » ne représenteraient que 5 % du marché total.
Il ne s’agit pas d’interdire ou de lutter contre « l’air du temps », mais d’apporter des réponses politiques. Un postulat allant dans le sens d’une réglementation
analogue à celles mises en place à Berne et en Valais sera déposé. Comme pour Uber, la concurrence doit se faire en respectant les règles minimales applicables à tous. Cette réglementation devra se faire en collaboration avec les communes, compétentes en la matière.
Le constat est clair, également à l’échelon international : l’intervention de nouveaux acteurs souvent étrangers, liée à l’économie de partage, pose la question d’une réglementation générale en la matière. A cet égard, il ne fait guère de doute que celui qui tire des revenus réguliers par une offre publique de services (qu’il s’agisse de chambres, de transports en taxi ou autre) doit faire l’objet des mêmes exigences que tout autre concurrent économique. En d’autres termes, ces plateformes ne sauraient être un moyen déguisé de contourner la loi.

Par Marc-Olivier Buffat, député, président du Groupe PLR au Grand Conseil.

(Article paru dans le journal Tribune, novembre 2016)

Marc-Olivier Buffat
LAUSANNE Sous-arr. Lausanne Avocat Député 54 ans Marié 1 enfant