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Fiscalité vaudoise: Donations aux partis bientôt exonérées?

Dans le cadre du budget 2011, plusieurs modifications de la Loi sur les impôts directs cantonaux (LI) sont prévues. Les deux plus importantes concernent l’exonération des dons aux partis politiques et la déduction pour frais de garde, qui pourrait passer de 3’500 à 7’000 francs.

Jusqu’ici, le traitement fiscal des dons aux partis politiques n’était pas unifié au niveau suisse. Près de la moitié des cantons – dont le canton de Vaud, refusaient leur déduction, alors que les autres proposaient des abattements. Les Chambres fédérales ayant désormais légiféré, le Canton de Vaud a fixé une déduction à concurrence d’un montant de 10’000 francs, comme au niveau fédéral, et sans différencier les couples mariés des personnes seules.

Hausse des déductions pour frais de garde
De plus, le Canton de Vaud a utilisé la possibilité que la LHID donne aux cantons de prévoir une déduction pour frais de garde. Cette réforme a pour but d’améliorer l’équité fiscale, notamment entre les personnes qui font garder leurs enfants par des tiers pour obtenir un revenu supplémentaire et celles qui les gardent elles-mêmes. Le canton propose d’augmenter à 7’000 francs le montant déductible, aujourd’hui de 3’500 francs, et d’augmenter l’âge de l’enfant gardé de 12 à 14 ans.

Cette nouvelle déduction compensera en partie l’augmentation de la charge fiscale qui touchera les demi-familles. Les modifications de la loi fédérale (LHID) imposent la fin du système transitoire vaudois qui accordait, depuis 2006, les mêmes allégements aux familles monoparentales qu’aux couples mariés. Concrètement, le quotient familial pour une famille monoparentale avec un enfant passera de 2,3 à 1,8. Si elles sont acceptées par le Grand Conseil, ces mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2011 (pour la déclaration d’impôt 2011).

Publié dans la Nouvelle Revue PLR-Les Radicaux, numéro 10/Mercredi 3 novembre 2010.

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